Suspension de l’accord entre l’UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas
Le 9 septembre 2022, le Conseil a convenu de suspendre totalement l’accord entre l’UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. Cette suspension totale concerne toutes les catégories de voyageurs arrivant dans l’UE pour un court séjour. Cela signifie que:
- les citoyens russes ne bénéficient plus d’un accès privilégié à l’UE et doivent se soumettre à une procédure de demande de visa plus longue, plus coûteuse et plus difficile;
- les États membres disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour traiter les demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes et sont en mesure d’assurer un meilleur contrôle des ressortissants russes voyageant à destination de l’UE;
- l’UE restera ouverte à certaines catégories de demandeurs de visa russes qui se déplacent à des fins essentielles, notamment les membres de la famille de citoyens de l’UE, les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile;
- les documents de voyage russes délivrés dans des régions ou des territoires occupés en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie, ou délivrés à des personnes y résidant ne seront pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de la délivrance d’un visa et du franchissement des frontières de l’espace Schengen.