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Les États membres offriront une assistance globale
L’UE apporte un soutien constant aux États membres pour répondre aux besoins des personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine. Elle offre une assistance à la frontière, ainsi qu'une aide en termes d'accueil et de protection civile. Elle aide les États membres à garantir l’accès à l’éducation, aux soins de santé, au logement et à l’emploi pour les personnes arrivant d’Ukraine.
Principaux domaines de soutien
La Commission a publié des lignes directrices opérationnelles afin d’aider les gardes-frontières des États membres à gérer efficacement les arrivées aux frontières avec l’Ukraine et à réduire les temps d’attente, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Les agences de l’Union fournissent aussi une expertise et des effectifs supplémentaires en soutien des États membres.
Avec le soutien du mécanisme de protection civile de l’UE, la Commission a mis en place un système européen spécifique pour le transfert rapide, entre les États membres de l’UE, des personnes ayant besoin de soins médicaux. La Commission collabore également avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et l’Agence européenne des médicaments afin de fournir des orientations et des formations en matière de santé publique, de surveiller l’offre de médicaments et d’apporter un soutien approprié aux États membres.
La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant fournit un cadre complet pour la protection et le respect des droits de l’enfant. Les coordinateurs nationaux nommés dans le cadre de la garantie européenne pour l’enfance ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant et en coordonnant les efforts au niveau national et avec les autorités régionales et locales. La Commission prépare également des procédures opérationnelles normalisées spécifiques pour les transferts de mineurs non accompagnés.
La Commission réunira les États membres afin qu’ils puissent commencer à échanger leurs expériences et à recenser ce qui est nécessaire pour permettre aux enfants déplacés de poursuivre leur éducation. Le portail School Education Gateway servira de guichet unique pour accéder au matériel pédagogique ukrainien et au matériel en ukrainien produit par les États membres. La souplesse offerte par le programme de financement Erasmus+ sera elle aussi utilisée pour faciliter l’accès des étudiants réfugiés à l’enseignement et l’intégration du personnel des établissements d’enseignement supérieur qui fuit la guerre.
Pour répondre aux besoins immédiats en matière d’hébergement approprié, une nouvelle initiative pour des «logements sûrs» aidera les Européens qui mettent leur logement à disposition. Le Fonds «Asile, migration et intégration», ainsi que les fonds de la politique de cohésion, seront mobilisés pour renforcer les systèmes publics d’accueil. À plus long terme, le Fonds européen de développement régional contribuera à fournir des logements sociaux aux familles et aux individus au sein de la communauté. Le Fonds social européen peut soutenir les services de proximité et l’hébergement, en particulier pour les personnes ayant des besoins spécifiques, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées.
Les États membres sont invités à prendre des mesures pour aider rapidement les personnes qui arrivent d'Ukraine à exercer leur droit au travail ainsi qu’à la formation professionnelle. La Commission a ajouté la langue ukrainienne à l’outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers et pilotera également une initiative intitulée «Réservoir de talents» pour aider à faire le lien entre les compétences et les emplois disponibles. La Commission s'emploie également à élaborer de nouvelles lignes directrices pour faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues en Ukraine et coopère avec les partenaires sociaux pour informer le secteur privé des droits au titre de la protection temporaire et des programmes qui ont été mis en place.
Lignes directrices opérationnelles
Les nouvelles lignes directrices opérationnelles relatives à la directive sur la protection temporaire aideront les personnes qui arrivent dans l’UE à bénéficier d’un niveau de droits cohérent et effectif. Elles aideront les États membres à assumer leurs nouvelles responsabilités. Les lignes directrices seront régulièrement actualisées afin d’aider les États membres à faire face aux difficultés quotidiennes et aux situations nouvelles auxquelles ils sont confrontés.
La solidarité en action
La Commission a mis en place une plateforme de solidarité réunissant les États membres et les agences de l’UE pour coordonner le soutien aux États membres qui en ont besoin.
La plateforme aidera à organiser les transferts de personnes au sein de l’UE vers les États membres disposant de capacités d’accueil. Elle peut également contribuer à établir des voies d’accès vers des pays hors UE qui accueillent déjà d’importantes communautés ukrainiennes, comme le Canada ou le Royaume-Uni. Une attention particulière sera accordée aux cas les plus vulnérables, notamment les enfants.
Des solutions rapides et flexibles pour financer la solidarité
La Commission a pris des mesures immédiates pour aider à mobiliser un soutien financier en faveur des États membres accueillant les personnes fuyant la guerre contre l’Ukraine.
La Commission a versé plus de 3,5 milliards d’euros aux États membres sous la forme d’avances au titre du soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe (REACT-EU). Cette injection immédiate de liquidités accélérera leur accès aux fonds nécessaires pour investir dans les infrastructures, le logement, les équipements et les services dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de l’inclusion sociale, des soins de santé et de l’accueil des enfants.
Les fonds «Affaires intérieures» de l’UE pour la période 2021-2027 fourniront des ressources substantielles aux États membres afin de garantir des structures d’accueil adéquates et des procédures d’asile efficaces aux personnes fuyant l’invasion.
Conformément à la proposition de la Commission intitulée «Action de cohésion pour les réfugiés en Europe» (CARE), les États membres ont également la possibilité d’utiliser les fonds restants des fonds de cohésion de la période de programmation 2014-2020 pour fournir une aide d’urgence aux personnes fuyant l’Ukraine et arrivant sur leur territoire. Il s’agit notamment d’investissements dans l’éducation, l’emploi, le logement, la santé et les services de garde d’enfants, mais aussi dans l’assistance matérielle de base, comme la nourriture et les vêtements.
La Commission a également adopté un encadrement temporaire de crise des aides d’État permettant aux États membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, tout en préservant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique.