Cibler le secteur bancaire russe
Priver la Russie d’accès aux marchés des capitaux de l’UE renchérit les coûts d’emprunt et de transaction pour les entités sanctionnées et érode progressivement la base industrielle de la Russie.
Les mesures prises comprennent l’interdiction:
- de toute forme de prêt au gouvernement et à certaines banques russes (y compris la Banque centrale) et tout achat de titres émis par ces entités;
- de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes dans différents secteurs — le complexe militaro-industriel du Kremlin;
- de l’exportation de billets de banque et de la vente de valeurs mobilières dans toutes les monnaies officielles de l’UE;
- de la notation de la Russie et des entreprises russes par les agences de notation de crédit de l’UE et la fourniture de services de notation à des clients russes;
- de la fourniture de services sur crypto-actifs de grande valeur à la Russie et de tous les portefeuilles de crypto-actifs, quel que soit leur montant;
- de la fourniture, directe ou indirecte, de services aux entreprises, notamment des services de comptabilité, de vérification des comptes, de contrôle légal des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité, des services de conseil informatique, de conseil juridique, d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil en gestion, des services de relations publiques, d’études de marché et de sondages d’opinion, des services d’essais et d’analyses techniques, ainsi que des services de publicité et des services de notation;
- de la fourniture de services de conseil à des Russes fortunés en matière de planification financière et de fiducie, et des dépôts importants par ces personnes dans les banques de l’UE;
- de l’occupation de postes par des ressortissants russes au sein des organes directeurs d’infrastructures critiques dans les États membres.
L’UE a imposé un gel des avoirs et des interdictions de financement à un certain nombre de banques russes et elle bloque les réserves de change détenues par la Russie dans l’UE:
- en excluant les principales banques russes du système SWIFT, le premier système de messagerie financière au monde; cette mesure empêche les banques concernées de réaliser leurs opérations financières au niveau mondial de manière rapide et efficace;
- en interdisant les investissements dans des projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund.