Cibler le secteur russe des transports
Pour limiter la capacité de l’industrie russe à acquérir des biens essentiels, et pour perturber les secteurs routier, aérien et maritime du pays, l’UE a imposé:
- une interdiction d’exporter, de vendre, de fournir ou de transférer à la Russie tout aéronef, toute pièce d’aéronef et tout équipement aéronautique;
- une interdiction de lui fournir tout service de réparation, de maintenance ou financier lié;
- la fermeture de l’espace aérien de l’UE à tous les aéronefs appartenant à la Russie, immatriculés en Russie ou contrôlés par la Russie, y compris les jets privés des oligarques;
- des restrictions aux exportations de biens de navigation maritime et de technologies de radiocommunication;
- une interdiction totale frappant les transporteurs de fret routier russes et biélorusses qui travaillent dans l’UE (certaines dérogations sont prévues pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie);
- une interdiction totale pour les camions équipés de remorques et semi-remorques russes de transporter des marchandises à destination de l’Union. Cela permettra de lutter contre le contournement de l’interdiction faite aux transporteurs routiers de marchandises russes de transporter des marchandises dans l’Union;
- une interdiction d’accès aux ports de l’UE pour les navires battant pavillon russe (des dérogations sont prévues en ce qui concerne l’acheminement de fournitures médicales, de denrées alimentaires, d’énergie et d’aide humanitaire);
- l’annulation de la reconnaissance de l’entité «Russian Maritime Register of Shipping» au niveau de l’UE et l’interdiction d’entrée pour tous les navires certifiés par cette entité, quel que soit leur pavillon;
- l’interdiction du transport maritime de pétrole russe à destination de pays tiers par tous les opérateurs de l’UE, sauf s’il est acheté à un prix inférieur au plafond de prix;
- une restriction de l’accès aux services financiers pour la compagnie des chemins de fer russes;
- des sanctions à l’encontre de plusieurs personnes liées au secteur des transports, dont le ministre russe des transports;
- une interdiction d’accès aux ports de l’Union pour les navires qui effectuent des transbordements de navire à navire soupçonnés d’enfreindre l’interdiction d’importation de pétrole russe ou le plafonnement des prix convenu par la coalition du G7;
- une interdiction d’accès aux ports de l’Union pour les navires qui n’informent pas l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transbordement de navire à navire est prévu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la côte d’un État membre;
- une interdiction d’accès aux ports de l’Union pour les navires qui manipulent ou éteignent leur système de suivi de la navigation lorsqu’ils transportent du pétrole russe faisant l’objet de l’interdiction d’importation de pétrole ou du plafonnement des prix convenu par le G7.