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Solidarité de l’UE avec l’Ukraine

Sanctions de l’UE contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine

#StandWithUkraine

Ces informations sont également disponibles en: ukrainien | українська | russe | русский

Ces mesures sont intelligentes et ciblées, conçues pour frapper la Russie là où ça fait mal (avec un impact maximal sur l’élite politique russe) et bien coordonnées avec nos alliés.

Les sanctions sont énumérées ci-dessous.

Inscription de personnes et d’entités sur la liste noire

L’interdiction de leur fournir des fonds ou des ressources économiques s’applique aux:

Personnes

  • Interdiction de voyager
  • Gel des avoirs
  • Interdiction de leur fournir des fonds

Entités

  • Gel des avoirs
  • Interdiction de leur fournir des fonds
FAIT

Parmi les personnes sanctionnées figurent les principaux représentants politiques, des oligarques, des militaires et des propagandistes. Des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine s'appliquent à présent à:

1 236
particuliers
115
entités
  • Les critères d’inscription sur la liste noire sont étendus, ce qui nous permet de cibler aisément tous les membres du gouvernement russe, les membres de leurs familles, les oligarques, les hommes et femmes d’affaires, les propagandistes, les figures de la désinformation et les acteurs des secteurs clés de l’économie russe qui soutiennent l’agression militaire.
  • Les obligations en matière de déclaration sont renforcées, de sorte que les personnes faisant l’objet de sanctions divulguent l’ensemble de leurs avoirs relevant de la compétence de l’UE. Cela contribue à assurer une traçabilité et un gel beaucoup plus efficaces des avoirs.

Mesures ciblant les services financiers et les services aux entreprises

Nous privons la Russie d’accès aux marchés des capitaux de l’UE, renchérissons les coûts d’emprunt pour les entités sanctionnées et érodons progressivement la base industrielle de la Russie:

  • en interdisant toute forme de prêt au gouvernement et à certaines banques russes (y compris la Banque centrale) et tout achat de titres émis par ces entités;
  • en imposant un gel des avoirs et des interdictions de financement à un certain nombre de banques russes;
  • en interdisant totalement toute transaction avec certaines entreprises publiques russes dans différents secteurs, constituant le complexe militaro-industriel du Kremlin;
  • en précisant que les crypto-actifs entrent dans le champ des «valeurs mobilières»;
  • en étendant à toutes les monnaies officielles de l’UE l’interdiction concernant l’exportation de billets de banque et la vente de valeurs mobilières et en interdisant tous les portefeuilles de crypto-actifs, quel que soit leur montant;
  • en interdisant la notation de la Russie et des entreprises russes par les agences de notation de crédit de l’UE et la fourniture de services de notation à des clients russes;
  • en interdisant de fournir des services sur crypto-actifs de grande valeur à la Russie;
  • en interdisant de fournir des conseils en matière de fiducie aux Russes fortunés, de sorte qu’il sera plus difficile pour ces derniers de placer leurs actifs dans l’UE;
  • en interdisant la fourniture, directe ou indirecte, de certains services utiles aux entreprises, tels que des services de comptabilité, de vérification des comptes, de contrôle légal des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité, des services de conseil informatique, de conseil juridique, d’architecture et d’ingénierie, de services de conseil aux entreprises et de conseil en gestion, ainsi que de services de relations publiques au gouvernement russe et aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie;
  • en ciblant les membres de l’élite russe, dont les dépôts importants dans les banques de l’UE sont désormais interdits.

Nous bloquons également les réserves de change détenues par la Russie dans l’UE:

Ces mesures empêchent les banques concernées de réaliser leurs opérations financières au niveau mondial de manière rapide et efficace.

FAIT

70 % du système bancaire (mesuré en termes d’actifs), du gouvernement et des grandes entreprises publiques russes ne peuvent plus se refinancer sur les marchés des capitaux de l’UE.

Secteur énergétique

Outre l’interdiction frappant les équipements pétroliers depuis 2014, les exportations de certaines technologies de raffinage sont désormais interdites, ce qui complique et renchérit la modernisation de ses raffineries par la Russie.

Une interdiction d’importer du charbon russe sous toutes ses formes.

Un vaste embargo est imposé sur les nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe, des exceptions limitées étant prévues pour l’énergie nucléaire civile et le transport de certains produits énergétiques vers l’UE.

Interdiction complète de toutes les importations de pétrole brut et de produits pétroliers russes transportés par voie maritime. L’interdiction est assortie de périodes de transition, afin de permettre au secteur et aux marchés mondiaux de s’adapter, et accompagnée d’une exemption temporaire pour le pétrole brut transporté par oléoducs, afin d’assurer l’abandon progressif et ordonné du pétrole russe. Cela permet à l’UE et à ses partenaires de s’assurer d’autres sources d’approvisionnement et réduit au minimum les effets sur les prix mondiaux du pétrole.

À l’issue d’une période de liquidation de 6 mois, il sera interdit aux opérateurs de l’UE de financer et de fournir des services d’assurance pour le transport de pétrole à destination de pays hors UE, notamment par voie maritime.

Le G7 a accepté d’introduire un plafonnement des prix pour les exportations de pétrole russe. L’UE a jeté les bases de la mise en œuvre de cet accord, une fois celui-ci définitif.

FAIT

Cela correspond à 90 % de nos importations actuelles de pétrole en provenance de Russie.

Secteur des transports

  • Interdiction d’exporter, de vendre, de fournir ou de transférer à la Russie tout avion, toute pièce d’avion et tout équipement aéronautique.
  • Interdiction de lui fournir tout service de réparation, de maintenance ou financier lié.
  • Fermeture de l’espace aérien de l’UE à tous les aéronefs appartenant à la Russie, immatriculés en Russie ou contrôlés par la Russie, y compris les jets privés des oligarques.
  • Restrictions aux exportations de biens de navigation maritime et de technologies de radiocommunication.
  • Interdiction totale frappant les transporteurs de fret routier russes et biélorusses qui travaillent dans l’UE (certaines dérogations sont prévues pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie).
  • Interdiction d’accès aux ports de l’UE pour les navires battant pavillon russe (des dérogations sont prévues en ce qui concerne l’acheminement de fournitures médicales, de denrées alimentaires, d’énergie et d’aide humanitaire).
FAIT

Les trois quarts de la flotte aérienne commerciale russe actuelle ont été construits dans l’UE, aux États-Unis et au Canada. Les sanctions prises signifient donc que la Russie ne pourra pas maintenir sa flotte aux normes internationales.

Biens à double usage et produits de technologie avancée

 

Les contrôles à l’exportation sur les biens à double usage sont durcis et étendus de façon à frapper des secteurs sensibles du complexe militaro-industriel de la Russie, et l’UE restreint en outre l’accès de la Russie à des technologies avancées cruciales, telles que:

  • les drones et logiciels pour drones;
  • les logiciels pour dispositifs de chiffrement;
  • les semi-conducteurs et l’électronique de pointe;
  • les produits chimiques susceptibles d’être utilisés pour la fabrication d’armes chimiques;
  • les articles utilisés à des fins répressives;
  • les matériaux spéciaux et les machines industrielles.

La liste des personnes et entités sanctionnées est étendue pour y inclure un plus grand nombre d’oligarques et de membres des élites économiques proches du Kremlin, ainsi que d’entreprises actives dans les domaines militaire et de la défense, qui apportent un soutien logistique et matériel à l’invasion.

FAIT

Les sanctions restreignent l’accès de la Russie à d’importantes technologies, au-delà des biens et technologies à double usage, et éroderont au fil du temps ses capacités technologiques.

Les sanctions stoppent les financements et l’aide financière publics au commerce avec la Russie ainsi que les soutiens à l’investissement en Russie, y compris les aides nationales à l’exportation.

Mesures commerciales restrictives: interdictions d’exportation et d’importation

L’UE, en collaboration avec les pays du G7 et d’autres partenaires partageant les mêmes valeurs, a cessé, depuis le 15 mars, de traiter la Russie comme une nation la plus favorisée dans le cadre de l’OMC. Cela privera la Russie d’avantages commerciaux décisifs dont elle jouit en tant que membre de l’OMC.

L’UE a décidé d’agir, non pas en augmentant les droits de douane sur les importations, mais en infligeant une série de sanctions comprenant des interdictions d’importation ou d’exportation de biens, notamment:

  • une interdiction des importations dans l’UE de tous les produits sidérurgiques finis et semi-finis;
  • une interdiction d’exporter des produits de luxe depuis l’UE, frappant directement les élites russes;
  • des interdictions d’importation supplémentaires, portant notamment sur le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux, les alcools et les produits de la mer haut de gamme;
  • de nouvelles interdictions d’exportation ciblées, d’une valeur de 10 milliards d’euros, dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard de l’UE pour certains approvisionnements. Cela inclut, par exemple, l’informatique quantique, les semi-conducteurs avancés, les machines sensibles, les équipements de transport et des substances chimiques. Cela inclut également les catalyseurs spécialisés destinés à être utilisés dans le secteur du raffinage. Ces mesures continueront à éroder la base technologique et les capacités industrielles de la Russie;
  • l’interdiction d’exportation en vigueur est étendue aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants, qui pourraient être utilisés par l’armée russe;
  • l’interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or s'il est originaire de Russie.

FAIT

  • L’embargo sur les exportations de produits de luxe de l’UE prive les élites russes de biens tels que des voitures, des montres ou des bijoux de luxe. L’interdiction d’importation s’applique aux produits emblématiques russes tels que la vodka et le caviar.
  • L’interdiction d'importer du charbon russe concerne un quart de l’ensemble des exportations mondiales russes de charbon, ce qui représente une perte de recettes de 8 milliards d’euros par an pour la Russie.
  • En ce qui concerne les exportations, la valeur totale des restrictions à l’exportation de biens et de technologies à ce jour est estimée à 29,9 milliards d’euros. Cela représente 33,5 % des exportations de l’UE avant l’invasion.
  • Près de 60 % des importations d’avant la guerre font l’objet de mesures d’interdiction, pour une valeur de 89,9 milliards d’euros.
  • La valeur totale des restrictions à l’exportation de services s’élève à 3 milliards d’euros (14,6 % des exportations de services de l’UE).
  • Aucune des mesures adoptées par l’UE ne vise, de quelque manière que ce soit, les échanges de produits agricoles et alimentaires, notamment le blé et les engrais, entre des pays tiers et la Russie.

 

Exclusion de la Russie des marchés publics et des financements européens

  • Interdiction de toute participation de ressortissants et d’entités russes à des marchés publics dans l’UE.
  • Restriction du soutien financier et non financier aux entités détenues ou contrôlées par l’État russe dans le cadre de programmes de l’UE, d’Euratom et des États membres. Plus aucun nouveau contrat ni aucune nouvelle convention ne sera conclu(e) dans le cadre de ces programmes avec des organismes publics russes ou des entités apparentées.

FAIT

La Commission met fin à sa participation à toutes les conventions de subvention en cours dont bénéficient des organismes publics russes ou des entités apparentées et elle suspend tous les paiements y afférents, au titre d’Horizon 2020, d’Euratom et d’Erasmus+. 

S’agissant d’Horizon Europe (à l’exception du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l’innovation), aucune entité juridique (publique ou privée) établie en Russie, en Biélorussie ou dans des territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de l’Ukraine ne peut y participer.

Mesures en matière de visas

Le 9 septembre, le Conseil a convenu de suspendre totalement l’accord entre l’UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. Cette suspension signifie que les citoyens russes ne bénéficient plus d’un accès privilégié à l’UE et doivent se soumettre à une procédure de demande de visa plus longue, plus coûteuse et plus difficile. Les États membres disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour traiter les demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes et sont en mesure d’assurer un meilleur contrôle des ressortissants russes voyageant à destination de l’UE. L’UE restera ouverte à certaines catégories de demandeurs de visa russes qui se déplacent à des fins essentielles, notamment les membres de la famille de citoyens de l’UE, les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile.

La Commission a également présenté une proposition législative sur la non-reconnaissance des passeports russes délivrés dans les zones occupées d’Ukraine. Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil de se prononcer sur cette proposition.

Sanctionner les acteurs de la désinformation

Les moyens de désinformation pro-Kremlin détenus par l’État russe jouent un rôle essentiel de soutien à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils constituent une menace directe importante pour l’ordre et la sécurité publics de l’UE. C’est pourquoi l’UE a décidé de sanctionner les moyens de désinformation et de manipulation de l’information aux mains du Kremlin.

La transmission et la distribution de Russia Today, Sputnik, Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24, et TV Centre International dans ou à destination de l’UE — par câble, satellite, IPTV, des plateformes, des sites web et des applications — sont suspendues. Toutes les licences, autorisations et modalités de diffusion qui s’y rapportent sont suspendues. Il est également interdit de faire de la publicité pour des produits ou des services dans les organes de presse soumis à ces sanctions.

    EUvsDisinfo: désinformation ciblant l’Ukraine
     

    Ces mesures s’ajoutent aux sanctions concernant Donetsk et Louhansk décidées le 23 février, en particulier:

    • une interdiction d’importer des marchandises en provenance de ces zones;
    • des restrictions aux échanges et aux investissements liés à certains secteurs économiques;
    • une interdiction de proposer des services touristiques;
    • une interdiction d’exporter certains biens et certaines technologies.

    Biélorussie

    Un train de sanctions contre la Biélorussie frappant les principaux secteurs et les personnes qui soutiennent l’effort de guerre russe.

    Des sanctions pour combler les failles actuelles et infliger aux secteurs économiques clés de nouvelles restrictions à l'importation et à l’exportation:

    • supprimer l’exemption applicable aux contrats conclus avant l’adoption des sanctions existantes:
    • ajouter des interdictions d’importation portant sur la potasse, le bois, le ciment, le fer et l’acier ainsi que les produits en caoutchouc, et des interdictions d’exportation portant sur certains types de machines, de biens et technologies à double usage, ainsi que d’autres biens et technologies avancés susceptibles de contribuer au développement de la Biélorussie dans les domaines militaire, technologique, de la défense et de la sécurité;
    • imposer des mesures restrictives ciblant les membres haut gradés du personnel militaire biélorusse;
    • instaurer des interdictions concernant le système SWIFT similaires à celles frappant la Russie, et étendre encore les restrictions financières existantes pour les aligner sur les mesures déjà en place en ce qui concerne la Russie.

    Ces sanctions ont été prorogées le 6 octobre pour couvrir toutes les zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson.

    Processus d’adhésion à l’OMC:

    Compte tenu du soutien matériel apporté par la Biélorussie à l’invasion russe, le processus d’adhésion du pays est suspendu et l’UE ne participera à aucun des travaux relatifs à cette adhésion. Cela a été confirmé dans une déclaration conjointe avec d’autres membres de l’OMC partageant les mêmes valeurs le 22 mars. 

    FAIT

    Ces sanctions renforceront significativement les mesures sectorielles actuelles, ciblant 5 des 10 premiers secteurs exportateurs de l’économie biélorusse ainsi que les principales exportations de l’UE vers la Biélorussie. Les mesures toucheront à présent près de 70 % de l’ensemble des exportations biélorusses vers l’UE.

    Task force «Gel et saisie»

    La Commission a mis en place une task force «Gel et saisie» pour étudier les liens entre les avoirs appartenant aux personnes visées par les sanctions de l’UE et des activités criminelles. Si les enquêtes et les poursuites relèvent de la responsabilité des États membres, l’objectif de la task force est de renforcer la coordination nécessaire au niveau opérationnel afin de garantir l’application effective des sanctions de l’UE dans tous les États membres.

    La task force est composée de représentants de la Commission, de points de contact de chaque État membre, d’Eurojust et d’Europol. Elle coordonnera ses travaux avec la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» mise en place entre les pays du G7, l’Australie et l’Union européenne. Elle se réunira chaque semaine et restera opérationnelle le temps nécessaire.

    Recouvrement et confiscation d’avoirs

    Afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, la Commission propose d’ajouter la violation de ces mesures à la liste des infractions pénales de l’UE et de renforcer les règles en matière de recouvrement et de confiscation d’avoirs. Alors que l’agression russe à l’encontre de l’Ukraine se poursuit, il est primordial que les mesures restrictives de l’UE soient pleinement mises en œuvre et que leur violation ne paie pas. Ces propositions visent à garantir que les avoirs des personnes et entités qui enfreignent les mesures restrictives puissent être effectivement confisqués à l’avenir.