Ces mesures sont intelligentes et ciblées, conçues pour frapper la Russie là où ça fait mal (avec un impact maximal sur l’élite politique russe) et bien coordonnées avec nos alliés.

Les sanctions sont énumérées ci-dessous.

L’interdiction de leur fournir des fonds ou des ressources économiques s’applique aux:

Personnes

• Interdiction de voyager
• Gel des avoirs
• Interdiction de leur fournir des fonds

Entités

• Gel des avoirs
• Interdiction de leur fournir des fonds

Nous privons la Russie d’accès aux marchés des capitaux de l’UE, renchérissons les coûts d’emprunt pour les entités sanctionnées et érodons progressivement la base industrielle de la Russie:

• en interdisant toute forme de prêt au gouvernement et à certaines banques russes (y compris la Banque centrale) et tout achat de titres émis par ces entités;
• en imposant un gel des avoirs et des interdictions de financement à un certain nombre de banques russes;
• en interdisant totalement toute transaction avec certaines entreprises publiques russes dans différents secteurs, constituant le complexe militaro-industriel du Kremlin;
• en précisant que les crypto-actifs entrent dans le champ des «valeurs mobilières»;
• en étendant à toutes les monnaies officielles de l’UE l’interdiction concernant l’exportation de billets de banque et la vente de valeurs mobilières et en interdisant tous les portefeuilles de crypto-actifs, quel que soit leur montant;
• en interdisant la notation de la Russie et des entreprises russes par les agences de notation de crédit de l’UE et la fourniture de services de notation à des clients russes;
• en interdisant de fournir des services sur crypto-actifs de grande valeur à la Russie;
• en interdisant de fournir des conseils en matière de fiducie aux Russes fortunés, de sorte qu’il sera plus difficile pour ces derniers de placer leurs actifs dans l’UE;
• en interdisant la fourniture, directe ou indirecte, de certains services utiles aux entreprises, tels que des services de comptabilité, de vérification des comptes, de contrôle légal des comptes, de tenue des livres et de conseil en fiscalité, des services de conseil informatique, de conseil juridique, d’architecture et d’ingénierie, des services de conseil aux entreprises et de conseil en gestion, des services de relations publiques, d’études de marché et de sondages d’opinion, des services d’essais et d’analyses techniques, et des services publicitaires au gouvernement russe et aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie;
• en ciblant les membres de l’élite russe, dont les dépôts importants dans les banques de l’UE sont désormais interdits.

Nous bloquons également les réserves de change détenues par la Russie dans l’UE:

• en décidant d’exclure les principales banques russes du système SWIFT, le premier système de messagerie financière au monde;
• en interdisant les investissements dans des projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund. La fourniture de billets libellés en euros à la Russie a également été interdite.

Ces mesures empêchent les banques concernées de réaliser leurs opérations financières au niveau mondial de manière rapide et efficace.

Outre l’interdiction frappant les équipements pétroliers depuis 2014, les exportations de certaines technologies de raffinage sont désormais interdites, ce qui complique et renchérit la modernisation de ses raffineries par la Russie.

Une interdiction d’importer du charbon russe sous toutes ses formes.

Un vaste embargo est imposé sur les nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe, des exceptions limitées étant prévues pour l’énergie nucléaire civile et le transport de certains produits énergétiques vers l’UE.

Interdiction complète de toutes les importations de pétrole brut et de produits pétroliers russes transportés par voie maritime. L’interdiction est assortie de périodes de transition, afin de permettre au secteur et aux marchés mondiaux de s’adapter, et accompagnée d’une exemption temporaire pour le pétrole brut transporté par oléoducs, afin d’assurer l’abandon progressif et ordonné du pétrole russe. Cela permet à l’UE et à ses partenaires de s’assurer d’autres sources d’approvisionnement et réduit au minimum les effets sur les prix mondiaux du pétrole.

Il sera interdit d’engager depuis l’UE de nouveaux investissements dans le secteur minier russe, exception faite de certaines matières premières.

Le G7 et tous les États membres de l’UE ont fixé un plafond de prix pour les exportations de pétrole brut russe transporté par voie maritime, correspondant à un prix maximal de 60 USD le baril. L’objectif est de réduire encore les revenus de la Russie, de stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie et de lutter contre l’inflation en maintenant la stabilité des coûts de l’énergie.

• Interdiction d’exporter, de vendre, de fournir ou de transférer à la Russie tout avion, toute pièce d’avion et tout équipement aéronautique.
• Interdiction de lui fournir tout service de réparation, de maintenance ou financier lié.
• Fermeture de l’espace aérien de l’UE à tous les aéronefs appartenant à la Russie, immatriculés en Russie ou contrôlés par la Russie, y compris les jets privés des oligarques.
• Restrictions aux exportations de biens de navigation maritime et de technologies de radiocommunication.
• Interdiction totale frappant les transporteurs de fret routier russes et biélorusses qui travaillent dans l’UE (certaines dérogations sont prévues pour les produits de première nécessité comme les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie).
• Interdiction d’accès aux ports de l’UE pour les navires battant pavillon russe (des dérogations sont prévues en ce qui concerne l’acheminement de fournitures médicales, de denrées alimentaires, d’énergie et d’aide humanitaire).

Les contrôles à l’exportation sur les biens à double usage sont durcis et étendus de façon à frapper des secteurs sensibles du complexe militaro-industriel de la Russie, et l’UE restreint en outre l’accès de la Russie à des technologies avancées cruciales, telles que:

• les drones et logiciels pour drones;
• les logiciels pour dispositifs de chiffrement;
• les semi-conducteurs et l’électronique de pointe;
• les moteurs de drones;
• les produits chimiques susceptibles d’être utilisés pour la fabrication d’armes chimiques;
• les articles utilisés à des fins répressives;
• les matériaux spéciaux et les machines industrielles;
• les équipements de camouflage et les agents antiémeutes, les composants électroniques identifiés dans l’armement russe.

La liste des entités soumises à sanctions est étendue à des entreprises des secteurs militaire et de la défense, qui soutiennent l’invasion par des moyens logistiques et matériels, et les restrictions qui leur sont applicables sont renforcées.

L’UE, en collaboration avec les pays du G7 et d’autres partenaires partageant les mêmes valeurs, a cessé, depuis le 15 mars 2022, de traiter la Russie comme une nation la plus favorisée dans le cadre de l’OMC. Cela privera la Russie d’avantages commerciaux décisifs dont elle jouit en tant que membre de l’OMC.

L’UE a décidé d’agir, non pas en augmentant les droits de douane sur les importations, mais en infligeant une série de sanctions comprenant des interdictions d’importation ou d’exportation de biens, notamment:

• une interdiction des importations dans l’UE de tous les produits sidérurgiques finis et semi-finis;
• une interdiction d’exporter des produits de luxe depuis l’UE, frappant directement les élites russes;
• des interdictions d’importation supplémentaires, portant notamment sur le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux, les alcools et les produits de la mer haut de gamme;
• de nouvelles interdictions d’exportation ciblées, d’une valeur de 10 milliards d’euros, dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard de l’UE pour certains approvisionnements. Cela inclut, par exemple, l’informatique quantique, les semi-conducteurs avancés, les machines sensibles, les équipements de transport et des substances chimiques. Cela inclut également les catalyseurs spécialisés destinés à être utilisés dans le secteur du raffinage. Ces mesures continueront à éroder la base technologique et les capacités industrielles de la Russie;
• l’interdiction d’exportation en vigueur est étendue aux carburéacteurs et aux additifs pour carburants, qui pourraient être utilisés par l’armée russe;
• l’interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or s'il est originaire de Russie;
• l’interdiction d’exporter des articles à faible contenu technologique utilisés par l’armée, tels que les drones jouets/de loisir, les générateurs complexes, les ordinateurs portables, les caméras et objectifs, les appareils d’aide à la radionavigation et les appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données.

• Interdiction de toute participation de ressortissants et d’entités russes à des marchés publics dans l’UE.
• Restriction du soutien financier et non financier aux entités détenues ou contrôlées par l’État russe dans le cadre de programmes de l’UE, d’Euratom et des États membres. Plus aucun nouveau contrat ni aucune nouvelle convention ne sera conclu(e) dans le cadre de ces programmes avec des organismes publics russes ou des entités apparentées.

Le 9 septembre 2022, le Conseil a convenu de suspendre totalement l’accord entre l’UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. Cette suspension signifie que les citoyens russes ne bénéficient plus d’un accès privilégié à l’UE et doivent se soumettre à une procédure de demande de visa plus longue, plus coûteuse et plus difficile. Les États membres disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour traiter les demandes de visa de court séjour présentées par les citoyens russes et sont en mesure d’assurer un meilleur contrôle des ressortissants russes voyageant à destination de l’UE. L’UE restera ouverte à certaines catégories de demandeurs de visa russes qui se déplacent à des fins essentielles, notamment les membres de la famille de citoyens de l’UE, les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile.

La Commission a également présenté une proposition législative sur la non-reconnaissance des passeports russes délivrés dans les zones occupées d’Ukraine. Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil de se prononcer sur cette proposition.

Les moyens de désinformation pro-Kremlin détenus par l’État russe jouent un rôle essentiel de soutien à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils constituent une menace directe importante pour l’ordre et la sécurité publics de l’UE. C’est pourquoi l’UE a décidé de sanctionner les moyens de désinformation et de manipulation de l’information aux mains du Kremlin.

EUvsDisinfo: désinformation ciblant l’Ukraine
 

Ces mesures s’ajoutent aux sanctions concernant Donetsk et Louhansk décidées le 23 février 2022, en particulier:

• une interdiction d’importer des marchandises en provenance de ces zones;
• des restrictions aux échanges et aux investissements liés à certains secteurs économiques;
• une interdiction de proposer des services touristiques;
• une interdiction d’exporter certains biens et certaines technologies.

Un train de sanctions contre la Biélorussie frappant les principaux secteurs et les personnes qui soutiennent l’effort de guerre russe.

Des sanctions pour combler les failles actuelles et infliger aux secteurs économiques clés de nouvelles restrictions à l'importation et à l’exportation:

• supprimer l’exemption applicable aux contrats conclus avant l’adoption des sanctions existantes;
• ajouter des interdictions d’importation portant sur la potasse, le bois, le ciment, le fer et l’acier ainsi que les produits en caoutchouc, et des interdictions d’exportation portant sur certains types de machines, de biens et technologies à double usage, ainsi que d’autres biens et technologies avancés susceptibles de contribuer au développement de la Biélorussie dans les domaines militaire, technologique, de la défense et de la sécurité;
• imposer des mesures restrictives ciblant les membres haut gradés du personnel militaire biélorusse;
• instaurer des interdictions concernant le système SWIFT similaires à celles frappant la Russie, et étendre encore les restrictions financières existantes pour les aligner sur les mesures déjà en place en ce qui concerne la Russie.

Ces sanctions ont été prorogées le 6 octobre 2022 pour couvrir toutes les zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, de Louhansk, de Zaporijjia et de Kherson.

Processus d’adhésion à l’OMC

Compte tenu du soutien matériel apporté par la Biélorussie à l’invasion russe, le processus d’adhésion du pays est suspendu et l’UE ne participera à aucun des travaux relatifs à cette adhésion. Cela a été confirmé dans une déclaration conjointe avec d’autres membres de l’OMC partageant les mêmes valeurs le 22 mars 2022. 

La Commission a mis en place une task force «Gel et saisie» pour étudier les liens entre les avoirs appartenant aux personnes visées par les sanctions de l’UE et des activités criminelles. Si les enquêtes et les poursuites relèvent de la responsabilité des États membres, l’objectif de la task force est de renforcer la coordination nécessaire au niveau opérationnel afin de garantir l’application effective des sanctions de l’UE dans tous les États membres.

La task force est composée de représentants de la Commission, de points de contact de chaque État membre, d’Eurojust et d’Europol. Elle coordonnera ses travaux avec la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» mise en place entre les pays du G7, l’Australie et l’Union européenne. Elle se réunira chaque semaine et restera opérationnelle le temps nécessaire.

Afin de contribuer à la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, la Commission propose d’ajouter la violation de ces mesures à la liste des infractions pénales de l’UE et de renforcer les règles en matière de recouvrement et de confiscation d’avoirs. Alors que l’agression russe à l’encontre de l’Ukraine se poursuit, il est primordial que les mesures restrictives de l’UE soient pleinement mises en œuvre et que leur violation ne paie pas. Ces propositions visent à garantir que les avoirs des personnes et entités qui enfreignent les mesures restrictives puissent être effectivement confisqués à l’avenir.