Interdictions d’importation et d’exportation

L’UE, en collaboration avec les pays du G7 et d’autres partenaires partageant les mêmes valeurs, a cessé, depuis le 15 mars 2022, de traiter la Russie comme une nation la plus favorisée dans le cadre de l’OMC. Cela prive la Russie d’avantages commerciaux décisifs dont elle jouissait en tant que membre de l’OMC.

L’UE a décidé d’agir, non pas en augmentant les droits de douane sur les importations, mais en infligeant une série de sanctions comprenant des interdictions et des restrictions d’importation ou d’exportation de biens, notamment:

• interdiction des importations dans l’UE de tous les produits sidérurgiques finis et semi-finis;
• interdiction des exportations de produits de luxe depuis l’UE, frappant directement les élites russes;
• interdiction des importations dans l’UE de diamants non industriels, extraits, transformés ou produits en Russie. Cette sanction s’inscrit dans le cadre d’une interdiction des diamants décidée par le G7 et coordonnée au niveau international, visant à priver la Russie de cet important flux de recettes, qui est estimé à 4 milliards d’euros par an;
• interdiction des importations dans l’UE de matières premières destinées à la production d’acier, de produits transformés en aluminium et d’autres produits métalliques;
• élargissement de l’interdiction d’exportation des voitures de luxe à toutes les voitures neuves et d’occasion dépassant une certaine cylindrée (> 1 900 cm³), ainsi qu’à tous les véhicules électriques et hybrides;
• interdiction totale concernant certains types de composants de machines;
• interdictions d’importation supplémentaires, portant notamment sur le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux, les alcools et les produits de la mer haut de gamme;
• interdictions d’exportation ciblées dans des secteurs où la Russie est vulnérable en raison de sa forte dépendance à l’égard de l’UE pour certains approvisionnements. Cela inclut, par exemple, l’informatique quantique, les semi-conducteurs avancés, les machines et pièces détachées sensibles, les produits liés à la construction, l'acier transformé, les produits en cuivre et en aluminium, les lasers, les batteries, les équipements de transport et des substances chimiques, ainsi que les catalyseurs spécialisés destinés à être utilisés dans le secteur du raffinage. Ces mesures contribueront à éroder la base technologique et les capacités industrielles de la Russie;
• interdiction de fournir des logiciels d’entreprise et de conception au gouvernement russe ou à des entreprises russes; 
• interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or s'il est originaire de Russie;
• restriction des exportations de 15 nouveaux biens technologiques trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou des équipements nécessaires à la production de ces biens;
• interdiction de vendre, de concéder sous licence, de transférer ou de transmettre des droits de propriété intellectuelle et des secrets d’affaires utilisés en rapport avec des marchandises faisant l’objet de restrictions afin d’empêcher que les marchandises faisant l’objet de sanctions ne soient simplement fabriquées en dehors de l’UE;
• durcissement des restrictions sur les importations de produits sidérurgiques en exigeant des importateurs de produits sidérurgiques faisant l’objet de sanctions qui ont été transformés dans un pays tiers qu’ils prouvent que les intrants utilisés ne proviennent pas de Russie;
• de nouvelles entités sont soumises à des restrictions plus strictes pour les exportations de produits de technologie avancée. Outre les entités russes et iraniennes déjà inscrites sur la liste, cette dernière comprend désormais également des entités originaires de Chine, d’Ouzbékistan, des Émirats arabes unis, de Syrie et d’Arménie;
• ajout de 29 entités russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe (y compris des entités enregistrées en Ouzbékistan et à Singapour).