Faits et chiffres
Qui fait l’objet de sanctions
L’Union européenne a sanctionné plus de 1 900 personnes et entités, et notamment:
- des dirigeants russes;
- de hauts fonctionnaires;
- des militaires;
- des commandants du groupe Wagner;
- des hommes d’affaires et des oligarques de premier plan;
- des propagandistes pro-Kremlin et anti-ukrainiens;
- des personnes et entités opérant dans le secteur militaire et informatique russe;
- des orchestrateurs des récentes «élections» illégales dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie;
- des personnes clés impliquées dans la «rééducation» forcée d’enfants ukrainiens ou dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie.
Personnes sanctionnées
- gel de tous leurs comptes ouverts dans des banques de l’UE
- interdiction de voyager dans toute l’UE
- fourniture d’avoirs ou de fonds de l’UE à ces personnes rendue illégale
Entreprises et organisations sanctionnées
- gel de tous leurs comptes ouverts dans des banques de l’UE
- fourniture d’avoirs ou de fonds, de façon directe ou indirecte, rendue illégale
Task force «Gel et saisie»
La Commission a mis en place une task force «Gel et saisie» pour étudier les liens entre les avoirs appartenant aux personnes visées par les sanctions de l’UE et des activités criminelles. Les enquêtes et les poursuites relèvent de la responsabilité des États membres. L’objectif de la task force est de renforcer la coordination au niveau opérationnel afin de garantir l’application effective des sanctions de l’UE dans tous les États membres.
La task force est composée de représentants de la Commission, de points de contact de chaque État membre, d’Eurojust et d’Europol. Elle coordonne ses travaux avec la task force «Russian Elites, Proxies, and Oligarchs (REPO)» mise en place entre les pays du G7, l’Australie et l’Union européenne.
Marchés publics et financement européen
-
Interdiction de toute participation de ressortissants et d’entités russes à des marchés publics dans l’UE.
-
Restriction du soutien financier et non financier aux entités détenues ou contrôlées par l’État russe dans le cadre de programmes de l’UE, d’Euratom et des États membres. Plus aucun nouveau contrat ni aucune nouvelle convention ne sera conclu(e) dans le cadre de ces programmes avec des organismes publics russes ou des entités apparentées.
FAIT
La Commission a mis fin à la participation d’organismes publics russes ou d’entités apparentées à toutes les conventions de subvention et suspendu, jusqu’à nouvel ordre, tous les paiements y afférents, au titre d’Horizon 2020, d’Euratom et d’Erasmus+.
S’agissant d’Horizon Europe (à l’exception du Conseil européen de la recherche et du Conseil européen de l’innovation), aucune entité juridique (publique ou privée) établie en Russie, en Biélorussie ou dans des territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de l’Ukraine ne peut y participer. À titre de dérogation générale, les personnes physiques établies sur ces territoires peuvent toujours participer aux actions Marie Skłodowska-Curie, à condition de ne pas figurer sur la liste de sanctions.
Médias – sanctionner les acteurs de la désinformation
Les moyens de désinformation pro-Kremlin détenus par l’État russe jouent un rôle essentiel de soutien à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils constituent une menace directe importante pour l’ordre et la sécurité publics de l’UE. C’est pourquoi l’UE a décidé de sanctionner les moyens de désinformation et de manipulation de l’information aux mains du Kremlin.
La suspension de la transmission et de la distribution concerne:
- Sputnik et ses filiales, y compris Sputnik Arabic;
- Russia Today et ses filiales, dont Russia Today English, Russia Today UK, Russia Today Germany, Russia Today France, Russia Today Spanish, Russia Today Arabic et Russia Today Balkan;
- Rossiya RTR/RTR Planeta;
- Rossiya 24/Russia 24;
- TV Centre International;
- NTV/NTV Mir;
- Rossiya 1;
- REN TV;
- Pervyi Kanal;
- RIA FAN;
- Oriental Review;
- Tsargrad;
- New Eastern Outlook;
- Katehon.
Toutes les licences, autorisations et modalités de diffusion qui s’y rapportent — câble, satellite, télévision sur l’internet (TVIP), plateformes, sites web et applications — sont suspendues. Cela concerne également la radiodiffusion à destination de pays tiers.
Il est également interdit de faire de la publicité pour des produits ou des services dans les organes de presse soumis à ces sanctions.